Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale) <BR>

J.O. 169 du 24 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECEP0759169A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2007, M. Christian Morel, agent de recouvrement du Trésor public, est nommé, à compter du 1er août 2007, délégué départemental de l'action sociale des Yvelines.

Par le même arrêté, M. Christian Morel est nommé, à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale), en remplacement de Mme Martine Lesec.